A votre service depuis 1971 et fort de son expérience et de son savoir-faire, l'Agence MOLINARD propose une approche globale de l'investissement en Métropole. Grâce à un partenariat, nous sélectionnons pour vous les meilleurs emplacements du marché selon vos critères et vos intérêts.

POURQUOI INVESTIR EN METROPOLE ?

Depuis le 1er janvier 2009 un nouveau dispositif de défiscalisation a été établi : la loi Scellier.
Ce dispositif aménage ceux de la loi Robien et Borloo, elle peut être plus avantageuse car elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 25% pour les investissements de 2009 et 2010 et 20% pour les investissements postérieur du prix du logement acquis, étalée sur 9 ans quelque soit la tranche d’imposition. (législation en vigueur au 20 janvier 2009)

• Profiter d’une rentabilité (revenu locatif) d’un lieu pour votre retraite, un endroit que vous aurez mûrement réfléchi et préparé.


• Envisager d’acquérir un bien en vu de préparer un confort de vie estudiantine pour les études de vos enfants, ainsi vous éviterez le stress de la recherche d’un logement.


• Léguer un bien à vos enfants (abattement fiscal….) le futur de vos enfants et proche


• Profiter d’attrayantes défiscalisations et faire, à la revente éventuelle de votre bien, une bonne opération.

QUELS LOGEMENTS POUR BENEFICIER DE CETTE NOUVELLE LOI ?

1. Etre neuf ou acquis en l’état de futur d’achèvement (VEFA)


2. Etre acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012


3. Etre loué nu, pour une durée de 9 ans et dans les 12 mois suivant le date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien.


4. Présenter les caractéristiques thermiques et de performance énergétique conforme aux réglementations en vigueur.


5. Etre situé dans une zone où l’on note un déséquilibre en l’offre et la demande des logements (la liste des communes sera précisée par décret elle devrait comprendre des zones de la loi Robin et Borloo comme les zones A,B1 et B2 et exclure la zone C)

QUELS LOCATAIRES ?

1. En faire sa résidence principale.


2. Ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal

QUELS LOCATAIRES ?

Le loyer de votre bien peut être fixé en fonction des prix du marché. Vous devez toutefois respecter un plafond qui dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement afin de pourvoir bénéficier de ce dispositif de la loi Scellier. Ils sont identiques à ceux appliqués dans le cadre de la loi Robien.

QUELLES SERONT LES DEDUCTIONS FISCALES ?

1. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts égale à 25% du prix d’acquisition du bien (rappelons pour les biens acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012) plafonné entre 300 000€ soit 75 000€ de réduction d’impôts maximum.


2. La réduction est répartie sur 9 ans en parts égales.


3. Au-delà de la 9ème année, une réduction supplémentaire de 2% du prix du logement acquis, si vous vous engagez à continuer la location pour une période de 3 ans renouvelable une fois.
   De ce fait, vous récupérez en 6 années supplémentaires 12% de la valeur de votre bien (attention cette réduction supplémentaire est soumise cette fois aux conditions des plafonds de loyer et des plafonds de ressources du locataire suivant le dispositif de la loi Borloo) ainsi sur la location de votre bien sur une durée de 15 ans, vous récupérez jusqu’à 37% du prix d’achat du bien sous forme de réduction d’impôts.

A savoir : si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à l’impôt dû, la différence sera reportable sur 6 années.

La loi Scellier va remplacer à la fois les amortissements Robien et Borloo qui vont disparaître fin 2009.

Cette loi vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 25% du montant investi : cet avantage fiscal ne dépend pas de votre tranche marginale d’imposition, elle pourrait être plus avantageuse que les dispositifs Robien et Borloo pour les investisseurs moins fortement taxés.

Pour la loi Robien ou Borloo des conditions de ressources sont nécessaire pour les locataire concernant le dispositif Scellier aucune condition n’est nécessaire, pour bénéficier de la réduction d’impôts, sauf pour bénéficier de la déduction supplémentaire des 2%, il convient alors de respecter la condition de ressources.

A savoir : en 2009, les dispositifs Robien, Borloo et Scellier cohabiteront .Vous pourrez donc opter pour le dispositif le plus avantageux pour vous mais uniquement pour cette année.

ATTENTION :

Les réductions fiscales ne sont pas accordées automatiquement.Vous devez faire connaître à l’Administration votre décision au moment de votre déclaration de revenus de l’année qui suit l’achèvement de votre acquisition de votre bien.

Par le biais de notre partenaire le cabinet « IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE FRANCE » nous vous proposons des prêts adaptés à vos besoins particuliers.
N’hésitez pas à nous contacter afin de vous trouver VOTRE BIEN en Métropole, dans différentes régions y compris Paris et sa périphérie.